Le Gabon a fait un pas de plus vers la normalisation de son fonctionnement constitutionnel. Le CTRI a en effet officialisé les grandes dates de la transition qui doivent s'achever en 2025. Mais cette publication a été diversement appréciée et suscite de nombreuses réactions. Décryptage.

Une annonce inattendue faite par le CTRI

C’est à la faveur d’un point de presse que le porte-parole du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI), le Lieutenant-Colonel Ulrich MANFOUMBI MANFOUMBI, a, le 13 novembre 2023, rendu public le calendrier de la transition au Gabon. En effet, présenté par le CTRI puis adopté en Conseil des ministres dans la foulée, le chronogramme de la période d’exception actuelle devrait connaître son épilogue en août 2025 à la suite d’élections présidentielles censées mettre un terme à la transition et confirmer le retour du Gabon à un ordre constitutionnel normal. La question de la durée de la transition à la suite de l’annulation des élections du 26 août 2023 était un point pour lequel partenaires institutionnels et étatiques ont toujours demandé des éclaircissements au gouvernement et aux militaires au pouvoir.

Cependant, au-delà de la question de la durée de la transition, dans son communiqué n° 26, le CTRI a tenu à rappeler ses missions dans le cadre de la restauration des institutions républicaines et le retour à une gouvernance démocratique au Gabon. Il s’agit notamment de la restauration de la stabilité et de la confiance, de la réforme institutionnelle et législative, de la lutte contre la corruption, du développement durable et économique, de l’éducation et de la sensibilisation, du dialogue national et de la consultation publique. L’atteinte de ces objectifs devrait se faire dans un délai qui puisse à la fois permettre aux militaires de bénéficier d’une marge de temps nécessaire pour mener à bien leurs actions et satisfaire aux attentes des partenaires financiers internationaux qui souhaitent une transition relativement courte. Mais que dit concrètement ce chronogramme ?

Une transition prévue pour durer 2 ans (septembre 2023 – août 2025)

C’est une transition de 24 mois qui a débuté en septembre dernier avec la rencontre des forces vives de la nation. En effet, dès la prise de pouvoir par les militaires du CTRI, ces derniers avaient immédiatement organisé de larges consultations avec les représentants religieux, les représentants de la presse, les acteurs politiques, les représentants de la société civile et les opérateurs économiques.

À la suite de ces rencontres, le CTRI avait, durant le mois d’octobre, procédé à la mise en place des organes de la transition, à savoir : la Cour constitutionnelle, le gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Plus de 17 000 contributions reçues par le gouvernement

Le gouvernement a lancé le 2 octobre 2023 un appel public à contribution sur le diagnostic de la situation du Gabon et sur les moyens pour corriger les dysfonctionnements qui minent la gestion du pays. Achevé le 30 novembre 2023, la primature a annoncé avoir déjà récolté plus de 17 245 contributions des Gabonais résidant au pays et de ceux de la diaspora, dont 1 886 dépôts physiques et 15 359 dépôts virtuels via l’application gouvernementale MBOVA mise en place par le ministère en charge de la Réforme des institutions. Ces apports concernent une cinquantaine de secteurs d’activité, dont la santé, l’éducation, le social et l’économie, selon les données publiées par l’Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (Aninf).

Le rapport de synthèse des contributions publié en janvier 2024

Durant le mois de décembre, le gouvernement s’attellera à faire l’inventaire des problèmes identifiés par les Gabonais et à faire une synthèse de leurs propositions. La restitution de la synthèse est prévue pour le mois de janvier 2024 avec à la clé un enrichissement du rapport par les experts des différents domaines concernés. En février 2024, il sera procédé à l’adoption de la mouture finale du rapport de synthèse après l’ajout des dernières recommandations.

Le grand dialogue national inclusif (du 1er au 30 avril 2024)

Organisation à Libreville du grand dialogue national à laquelle prendront part les partis politiques, associations et personnalités qui auront contribué à l’appel public lancé par le gouvernement de transition. Ce grand débat qui aura lieu durant tout le mois d’avril 2024 sera présidé par l’Archevêque de Libreville, Monseigneur Jean Patrick IBA-BA. Les pourparlers concerneront les points inscrits dans le rapport de synthèse, y compris les indications concernant le calendrier de la transition annoncé par le CTRI. Ces dernières pourraient par ailleurs être modifiées si les participants au dialogue l’estiment nécessaire.

Adoption d’une Constitution et d’un Code électoral

En juin 2024, le Parlement gabonais (Assemblée nationale et Sénat) de la transition sera transformé en constituante en vue de l’élaboration de la nouvelle Constitution. Durant deux mois, les parlementaires assistés d’experts en matière juridique se pencheront sur la rédaction de la Constitution gabonaise dont la première mouture devrait être rendue publique à la fin du mois d’août 2024. En octobre 2024, après l’ajout des dernières modifications, la constituante devra adopter le projet final de constitution qui sera soumis par voie référendaire au peuple gabonais au plus tard en décembre 2024.

À l’issue de l’adoption de la nouvelle Constitution, les parlementaires et le gouvernement se pencheront sur la rédaction d’un nouveau Code électoral dont le projet final devra être adopté à la fin du mois de février 2025. Ce texte de loi devrait être adopté par le Parlement et promulgué par le président de la transition courant mars 2025. Ce qui marquerait alors le lancement des opérations électorales.

La révision des listes électorales sur l’ensemble du territoire national et dans les représentations diplomatiques. Durant 3 mois, il s’agira d’extirper toutes les anomalies qui figurent sur cette liste afin de la rendre fiable. À la suite de cette révision, les élections générales seront organisées (municipales, législatives et présidentielles) en août 2025.

Un chronogramme diversement apprécié

L’annonce de calendrier de la transition a suscité de nombreuses réactions. En effet, pour les soutiens du CTRI, l’annonce d’une transition de deux ans est trop courte, car au regard des nombreux problèmes dont souffre le pays. De leur point de vue, une transition au-delà de 2025 serait plus conforme à la réalité de la situation du Gabon. Pour d’autres, une transition de 24 mois est suffisante, car il est possible de mettre en place de nouvelles institutions républicaines et d’organiser de nouvelles élections dans ce laps de temps. Ils privilégient le retour à un ordre constitutionnel comme la priorité de la transition.

Pour les partenaires bilatéraux, l’annonce d’un calendrier qui fixe une date de fin de la transition est perçue comme un gage des nouvelles autorités à ne pas s’éterniser au pouvoir. Les bailleurs de fonds et les organisations régionales ont favorablement accueilli cette annonce du CTRI et les sanctions sont progressivement levées au regard des avancées positives observées par ailleurs sur le terrain.

Jean Paul Augé OLLOMO