VIE CHÈRE, Ce qu’il faut retenir des Assises nationales

Annoncées près de trois mois plus tôt lors de la déclaration de politique générale du Premier ministre Alain-Claude BILIE-BY-NZE, le 24 janvier 2023, les Assises nationales sur la vie chère se sont déroulées à Libreville du 11 au 13 avril, à l’esplanade de l’immeuble Arambo abritant les services du ministère de l’Économie et de la Relance. Cette rencontre dont le but était de trouver des stratégies en vue de permettre aux ménages de recouvrer leur pouvoir d’achat a été précédée, les 30 et 31 mars, des Assises provinciales sur la même question, dans les neuf chefs-lieux de province. Plusieurs recommandations ont été faites par les participants issus du secteur public et privé, ainsi que de la société civile et même du monde politique avec les élus locaux.

Placée sous le Haut patronage du président de la République, Ali BONGO ONDIMBA, présidée par le chef du gouvernement et pilotée par le ministre d’État à la Consommation et à la Lutte contre la vie chère, René NDEMEZO OBIANG, cette rencontre a porté sur cinq principaux axes de réflexion défini à l’issue de la synthèse des Assises provinciales : l’alimentation et la restauration ; le logement et la construction ; le transport, la santé et l’éducation ; la fiscalité et la parafiscalité. Et chacun d’eux représentait un groupe de travail dont les recommandations adressées à l’Exécutif sont les suivantes :

1. ALIMENTATION ET RESTAURATION

  • Réduire le nombre de produits alimentaires de la mercuriale et insertion de produits locaux ;
  • Renforcer les contrôles (plus de brigade sur le terrain) pour l’application de la mercuriale ;
  • Optimiser le circuit de distribution et de chaine d’approvisionnement des principaux produits de consommation courante ;
  • Apporter un soutien (financier, matériel, intrants, etc.) aux producteurs agricoles ;
  • Étendre les exonérations des intrants à l’ensemble de la filière (en intégrant notamment les revendeurs, comme le sont actuellement les exploitants agricoles) ;
  • Rendre systématique l’homologation des prix dans les restaurants.

2. LOGEMENT ET CONSTRUCTION

  • Viabiliser des parcelles et aménager des réseaux divers (route, assainissement, eau, électricité) ;
  • Encadrer les prix des matériaux de construction (gravier, sable, ciment, etc.) ;
  • Obliger les opérateurs industriels forestiers à réserver une partie de leur production à la vente aux populations locales ;
  • Encadrer les prix des loyers, plafonner les frais d’agence à 50% du montant du loyer et limiter à un mois la caution de garantie de loyer.

3. SANTÉ ET ÉDUCATION

Santé :

  • Prendre en charge intégralement des évacuations sanitaires venant de l’intérieur du pays et celles réalisées à l’étranger ;
  • Organiser des missions médicales dans toutes les provinces du Gabon ainsi que les campagnes de médecine itinérante pour les populations vivantes dans l’arrière-pays ;
  • Garantir et assurer la régularité des paiements de la CNAMGS des prestations de santé dans les structures sanitaires publiques et privées ;
  • Élargir la liste des médicaments remboursables par la CNAMGS en tenant compte des protocoles nationaux de prise en charge des patients et des maladies essentielles ;
  • Organiser des campagnes de masse d’immatriculation à la CNAMGS et réviser nettoyer le fichier des immatriculés CNAMGS ;
  • Accélérer la mise en œuvre de l’optimisation des pharmacies hospitalières et poursuivre la dynamisation du fonctionnement de l’OPN et de l’Agence du médicament.

Education :

  • Exonérer les frais de douanes du matériel et des équipements didactiques ;
  • Encadrer les prix des uniformes scolaires (10 000 XAF pour pantalon + polo + chemisette) et supprimer la commercialisation des tenues de sport par les établissements ;
  • Harmoniser les frais d’inscription et de scolarité dans les établissements privés suivant la catégorisation définie par les ministères en charge de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur ;
  • Encadrer les prix des manuels scolaires et universitaires.

4. TRANSPORTS

Aérien :

  • Réduire de 50% les montants des taxes sur les billets d’avion ;
  • Exonérer la TVA sur le carburant pour les vols intérieurs. Ferroviaire :
  • Ouvrir le secteur ferroviaire à la concurrence ;
  • Appliquer à Setrag le prix du carburant à la pompe pour le transport des passagers et le transport de marchandises de première nécessité ;
  • Supprimer les taxes payées aux collectivités locales sur les billets des passagers. Maritime :
  • Passer à une exploitation de 24 heures par jour du Port d’Owendo pour aider à réduire le temps de séjour des marchandises au port ;
  • Fixer les marges bénéficiaires liées aux transactions portuaires ;
  • Réglementer le tarif du transport terrestre entre le port et lieu de dépotage. Routier :
  • Réglementer les prix des transports au trajet ;
  • Ramener les prix des transports aux seuils pratiqués avant la Covid-19 ;
  • Recapitaliser la Sogatra pour pouvoir redynamiser le secteur ;
  • Réduire des postes de contrôle et exiger des agents contrôleurs la visibilité de leur matricule ;
  • Mettre en place un Numéro vert pour dénoncer les agents véreux ;
  • Mettre en œuvre un système de réutilisation des conteneurs vides après livraison par la Setrag et CECA-GADIS à l’intérieur du pays les livraisons initiales ;
  • Remettre en place les subdivisions des TP.

5. FISCALITÉ ET PARAFISCALITÉ

  • Identifier et insérer dans les annexes de la LFR l’exhaustivité des redevances impôts et taxes légales pour éviter des interprétations diverses ;
  • Exiger des services en charge du recouvrement du produit des prélèvements, la délivrance à l’opérateur payeur d’une quittance Trésor ;
  • Mettre en place des guichets uniques à l’entrée des corridors pour assurer les contrôles administratifs multisectoriels, des brigades mixtes itinérantes pour les contrôles auprès des opérateurs économiques ;
  • Réduire les taxes municipales, supprimer la taxe de propreté et supprimer ou réduire le timbre de 2 000 FCFA par jour exigé aux commerçantes dans les marchés ;
  • Supprimer la TVA sur le produit de première nécessité, mais augmenter la TVA sur les produits de luxe, les cigarettes et les alcools (whiskys, champagnes) ;
  • Supprimer ou suspendre les frais d’acconage des pirogues au Capal pour les pêcheurs ;
  • Supprimer le certificat d’hygiène délivré par la Mairie de Libreville contre le paiement de 50 000 FCFA.

Selon le rapporteur général de ces Assises nationales, Professeur Serge LOUNGOU, la méthodologie de travail a consisté à poser le diagnostic à travers des constats, puis à élaborer des pistes de solution.

Griffin ONDO

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