22 MILLIARDS DE FCFA DEPUIS 2019, Où va l’argent de la taxe pour les ordures ménagères ?

22 MILLIARDS DE  FCFA DEPUIS 2019, Où va l’argent de la taxe pour les ordures ménagères ?
Son ambition qui était de garantir la salubrité des villes du pays confrontées au phénomène d’insalubrité, particulièrement à Libreville et dans plusieurs capitales provinciales. Seulement, trois ans après son entrée en vigueur, la taxe liée au ramassage des ordures ménagères semble ne pas avoir totalement atteint ses objectifs au regard de l’insalubrité qui perdure. De 2019 à 2022, selon des experts financiers, cette redevance prélevée chez chaque abonné de la SEEG a déjà permis d’engranger pas moins de 22 milliards de FCFA.

Une « contribution » à la propreté des villes

Elle avait été plutôt bien accueillie par la population, en dépit de quelques réticences liées à la cherté de la vie. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ou plus exactement la « Contribution à la collecte des ordures ménagères » (CCOM) avait été présentée par les autorités gabonaises comme un des moyens les plus efficaces permettant d’en finir avec le phénomène d’insalubrité dans de nombreuses localités du pays. D’autant qu’il permettrait à l’État de bénéficier d’un financement supplémentaire pour régler le problème. Ainsi, dès janvier 2019, le Conseil des ministres avait adopté et présenté au Parlement le projet de Loi des finances instituant cette redevance nouvelle.

C’est officiellement le 1er juillet 2019 que l’entrée en application de cette contribution est intervenue. En réalité, il ne s’agissait pas d’une invention gabonaise comme certains ont pu le croire à l’époque. L’initiative gouvernementale était une stratégie adoptée dans plusieurs pays pour alléger les charges de l’État, d’autant plus que la salubrité des localités et notamment le ramassage des ordures ménagères constituent un gros budget. En France, par exemple, cette contribution est appelée « Taxe d’enlèvement des ordures ménagères » (TEOM).

À qui s’applique la CCOM ?

Par analogie, en France, la TEOM s'applique aux propriétés soumises à la taxe foncière, même dans le cas d'exonérations temporaires. Elle est donc redevable par le propriétaire des lieux, qui peut récupérer la somme en cas de location via les charges locatives. Au Gabon, la Contribution à la collecte des ordures ménagères est due par toute personne physique ou morale disposant d’un contrat d’abonnement d’électricité. En clair : tous les compteurs d’électricité y sont soumis. Le prélèvement de la taxe se fait à chaque achat de crédits EDAN ou paiement de facture dans une agence agréée de la Société d’énergie et d’eau du Gabon.

Toutefois, face aux observations faites par les parlementaires portant, entre autres sur la cherté de la vie, la Loi de finances rectificative 2020 a permis d’exempter une couche de la population : celle des moins aisés, plus durement touchés par la pandémie de coronavirus. En effet, en raison de la crise sanitaire, près d’un an après son entrée en vigueur, la taxe sur la gestion des ordures ménagères n’incombait plus aux Gabonais dits économiquement faibles (GEF). Les autorités ont donc consenti à effectuer quelques modifications à l’article 15 de la loi n°047/2018 du 30 janvier 2019 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2019. L’article 15 nouveau exonérait dès lors « les Gabonais bénéficiant de la prise en charge des compteurs sociaux ».

D’autres cas d’exonération existent, à savoir : les sociétés bénéficiant d'une clause de stabilité fiscale, l’État, les représentants des missions diplomatiques, les achats d'énergie par la SEEG auprès d'autres producteurs et les cessions internes de l'entreprise.

22 milliards de FCFA depuis 2019 !

Le 17 février 2022, le gouvernement par l’entremise du ministère de la Défense nationale a annoncé dans un communiqué la mise à contribution de l’armée pour le ramassage des ordures ménagères à Libreville et dans les communes d’Owendo et d’Akanda. Cette « opération d’intérêt général et salutaire », tel que l’a justifiée le général de brigade aérienne Félicien KOYI, secrétaire général adjoint dudit ministère, n'a pas manqué de susciter un certain étonnement de la part de la population qui comprenait mal qu’ayant bénéficié d’une somme importante d’argent depuis l’entrée en vigueur de la redevance sur le ramassage des ordures ménagères le gouvernement en soit encore réduit à faire recours aux militaires pour nettoyer la principale ville du pays.

À en croire Willy ONTSIA, expert financier, la redevance sur les ordures ménagères a généré pas moins de 22 milliards de FCFA ces trois dernières années. Cet argent, qui sert au ramassage des ordures ménagères dans les différentes localités, au balayage des rues et au curage des caniveaux, est collecté par la Direction générale des Impôts (DGI). C’est la même administration qui est chargée d’en faire le contrôle.

Où va donc cet argent ?

Si trois ans après on se demande où va cet argent alors que plusieurs villes du pays et particulièrement sa capitale continuent de montrer une image insalubre, dans une interview chez nos confrères du journal Échos du Nord, l’expert financier a pourtant assuré qu’« en 2022, l’État gabonais prévoit de collecter 7,2 milliards de FCFA au titre de la seule redevance sur les ordures ménagères ». Il s’agit, a-t-il précisé, de 1,5 milliard de FCFA pour les dépenses de biens et services et 5,7 milliards pour les dépenses d’investissements.

La mise à contribution des militaires pour le ramassage d’ordures, alors même que des sociétés spécialisées existent et surtout que la taxe y relative continue d’être prélevée, est vue d’un mauvais œil par les populations, et Willy ONTSIA ne manque pas d’y voir une sorte d’impunité au profit de certains gestionnaires. Et si l’expert assure qu’il n’existe aucun problème de disponibilité des fonds en la matière, il rappelle :

« Les budgets collectés et les fonds alloués au ramassage des ordures ménagères et à l’amélioration du cadre de vie sont gérés par les directions de l’administration centrale, notamment celles du ministère de l’Intérieur, du Haut-commissariat à l’environnement et au cadre de vie ainsi que par les collectivités locales qui interagissent tous avec les opérateurs économiques spécialisés de la place telles que les sociétés Averda, Clean Africa, AGLI, Sanivit, etc. Les fonds relatifs à la gestion des ordures ménagères circulent entre les donneurs d’ordres (administrateurs de crédits) et les sociétés adjudicataires des marchés publics y relatifs. Comme dans tous les secteurs, cette branche d’activité est gangrenée par la mal-gouvernance, le système de surfacturation et de rétrocommissions qui nuisent à l’efficacité de cette mission. »

Les collectivités désormais responsabilisées

Alors Premier ministre, Julien NKOGHE BEKALE avait réuni le 12 mai 2020 plusieurs membres du gouvernement et les maires des communes de Libreville, Owendo et d’Akanda auxquels s’était joint le Haut-commissaire à l’Environnement et au Cadre de vie. À l’ordre du jour de cette rencontre : la recherche de la meilleure formule permettant un ramassage régulier des ordures dans les villes. Au terme des échanges, il avait été conclu que la gestion des déchets ménagers incomberait désormais aux collectivités locales.

Cette décision inscrite dans le cadre du projet de décentralisation avait alors donné lieu à la proposition d’un arrêté du ministre de l’Intérieur réglementant la gestion des déchets et l’embellissement des villes en République gabonaise. Un an après cette annonce, si le décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de la décentralisation a été adopté, le projet ne s’est pas véritablement traduit en acte, mais les autorités assurent qu’elles le concrétiseront. Pour preuve, en octobre 2021, Lambert-Noël MATHA a lancé une série de visites et de rencontres dans les différents arrondissements de Libreville, d’Owendo et d’Akanda. Le ministre d’État à l’Intérieur y est allé pour annoncer l’entrée en vigueur de la loi attribuant désormais la gestion des ordures ménagères aux maires d’arrondissements.

« Il n’y aura pas de conflits possibles entre les maires d’arrondissement et les maires centraux, car la gestion des ordures ménagères et la lutte contre l’insalubrité doivent se faire à la proximité par les mairies d’arrondissement qui sont plus proches des populations », avait assuré le membre du gouvernement. Mais côté financement, les maires d’arrondissement ne devraient pas gérer eux-mêmes les fonds alloués à leurs nouvelles prérogatives. Ils ne verront donc pas l’argent issu de la Contribution à la collecte des ordures ménagères.

« L’État appuiera les municipalités dans le désintéressement des précollecteurs préalablement choisis par les maires d’arrondissement eux-mêmes, tout comme il mettra à la disposition des mairies du matériel de ramassage des ordures ménagères déjà commandé par le biais du Compte d’affectation spéciale (CAS) », avait indiqué Lambert-Noël MATHA lors d’une de ses rencontres avec les édiles.
Griffin ONDO

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