Gabon : La légalisation du mariage coutumier en bonne voie.

Gabon : La légalisation du mariage coutumier en bonne voie.
Elle faisait déjà l’unanimité, lors de sa présentation il y a quelques mois. La proposition de loi du sénateur Ernest Ndassiguikoula portant reconnaissance légale et fixant le régime juridique du mariage coutumier en République gabonaise est en bonne voie. À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale l’a adopté en décembre 2020. Un processus qui devrait très bientôt mettre fin à un bon nombre d’injustices, dont les veuves sont particulièrement victimes.
Pour donner un contenu viable à la proposition de loi portant reconnaissance légale du mariage coutumier en République gabonaise, à la suite des sénateurs, les députés ont mis à profit toutes les composantes de la société. À tour de rôle, durant plusieurs semaines, des notables, juristes, traditionalistes et autres acteurs de la société ont été auditionnés.

Un processus qui s’est achevé le 22 décembre par l’adoption à l’unanimité des députés de la mouture de l’Assemblée nationale. Elle stipule notamment que le montant de la dot ne devrait pas excéder 1.500.000 FCFA, à moins que les parties s’entendent pour le fixer. Les députés ont également mis l’accent sur le fait que, « le mariage coutumier ne concerne que les unions entre deux personnes de sexes différents dont la femme est nécessairement gabonaise ».

Eut égard aux nombreuses injustices que subissent les femmes mariées à la coutume à la suite du décès de leurs conjoints, la légalisation du mariage coutumier en sonne le glas. D’autres raisons peuvent toutefois expliquer le choix des parlementaires. Porteur de la proposition de loi, le sénateur Ernest Ndassiguikoula relève une exigence d’ordre historique et culturelle. En dépit de l’interdiction de la dot en 1963, les Gabonais n’ont pas arrêté de pratiquer ce legs ancestral.

« Les Gabonais sont attachés au mariage coutumier. Nous ne pouvons pas d’un côté aimer quelque chose et de l’autre la condamner. Cette situation n’est pas tolérable, nous foulons au pied la loi que nous avons nous-mêmes votée. Deux options se présentaient au législateur soit, respecter l’interdiction, soit la reconnaître », explique-t-il.

La juriste Honorine Nze Biteghe précise pour sa part que, « lorsqu’une coutume résiste ainsi, on doit réécrire cette loi ». C’est donc justice faite, non seulement pour toutes les victimes de cette interdiction, mais aussi pour la tradition gabonaise. « Le projet dit que le mariage coutumier est inné dans la tradition gabonaise. La dot est un symbole du passage de la femme de sa famille à celle de son mari, et dire que ça ne produit pas d’effets, ce n’est pas bon », a-t-elle confié.

Dans l’opinion, la satisfaction est perceptible, particulièrement chez les femmes qui se réjouissent de la prise en compte de cette requête faite à cor et à cri depuis des décennies. « Il était temps que la loi reconnaisse le mariage à la coutume. Il y a eu trop de pleurs, trop de cris, trop de vies brisées. Il était temps. Nous encourageons les parlementaires à aller jusqu’au bout de cette légalisation », a exprimé Vanessa M.

Beaucoup reste à faire

Notons toutefois que si cette étape a eu le mérite de créer l’émoi au sein de l’opinion, le processus est loin d’être à son terme. Pour éviter toute confusion, le président de l’Assemblée nationale, Faustin Boukoubi, a rappelé le processus d’adoption d’un texte de loi : pour le cas du mariage coutumier, les étapes restantes sont la réunion du parlement en commission mixte paritaire pour adopter un texte commun, sa transmission au gouvernement pour amendement ou sa soumission pour avis à la Cour constitutionnelle.

Après ces étapes, la proposition de loi reprendra la procédure d’examen pour son adoption définitive par les deux chambres du Parlement, avant sa promulgation par le président de la République. Pour l’heure, « seules les dispositions prévues par les lois antérieures à cette proposition de loi, notamment les dispositions pertinentes du Code civil relatives au mariage civil, demeurent en vigueur », précise Faustin Boukoubi.
E.A.

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