Création des SARL au Gabon : les doigts dans le nez

Création des SARL au Gabon : les doigts dans le nez
Le gouvernement a annoncé fin avril la simplification des procédures pour la création d’une Société à responsabilité limitée (SARL). Participant à l’amélioration du climat des affaires, cette décision est un bon signal envoyé aux investisseurs et banques, dans la perspective de la relance de l’économie après la crise due à la Covid-19.
Afin d’améliorer son environnement des affaires en le rendant plus attractif, le Gabon a pris le taureau par les cornes. Le 30 avril dernier, le gouvernement a annoncé la simplification des procédures pour la création d’une Société à responsabilité limitée (SARL).

« Dans le cadre de la mise en oeuvre de la feuille de route des réformes Doing Business 2020- 2021 adoptée en Conseil interministériel le 5 février 2020, le président de la République vient de promulguer, le 21 avril 2020, la loi n° 028/2018 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 13/2016 du 05 septembre 2016 relative à la simplification de la création des sociétés à responsabilité limitée en République gabonaise », a annoncé la ministre de la Promotion des investissements.

À en croire Carmen Ndaot, « cette libéralisation du capital minimum s’inscrit dans la dynamique des réformes engagées par le gouvernement pour améliorer considérablement l’environnement des affaires dans notre pays (…) Ces nouvelles dispositions offrent un avantage en matière de promotion de l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes qui n’ont pas souvent la capacité de disposer d’un capital minimum pour démarrer une activité ».
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Pour créer une SARL au Gabon par le passé, il était obligatoire d’avoir recours à un notaire pour la rédaction des statuts. L’entrepreneur était également assujetti au dépôt d’un capital minimum de 100 000 francs CFA. La nouvelle loi, adoptée conformément aux dispositions prévues par l’acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) relatif aux droits des sociétés commerciales, simplifie considérablement ces formalités.
**Carmène NDAOT, Ministre de la Promotion des Investissements**
En effet, l’entrepreneur n’est plus obligé de passer devant un notaire pour créer une entreprise de ce type. Le choix est laissé à ce dernier de passer par un notaire ou alors, créer directement son entreprise à partir du guichet de l’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI-Gabon). Par ailleurs, le capital minimum exigé pour les SARL a été abaissé à 5 000 francs CFA.

Le nouveau dispositif de création des SARL au Gabon aura, selon Carmen Ndaot, « un impact important dans la politique de formalisation du secteur informel, car les frais de création d’entreprises sont parfois une cause du maintien de ces entrepreneurs dans ce secteur ». Il s’agit, à n’en point douter d’une initiative bénéfique pour l’économie nationale secouée par la crise du Covid-19. « Au regard des nombreuses activités pour la plupart informelles qui se développent dans ce contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, la promulgation de cette loi encourage ces derniers à se formaliser », a assuré la ministre de la Promotion des investissements.

La simplification des procédures devrait permettre au Gabon d’améliorer son classement mondial dans le rapport «Doing Business 2021» (le Gabon occupait la 169e place sur 190 pays en 2019). Le pays ambitionne en effet de devenir un hub sous-régional en termes d’attractivité des affaires. Et la simplification des procédures de création d’une SARL est un bon signal envoyé aux investisseurs et banques, dans la perspective de la relance de l’économie après la crise du Covid-19.
Stevie MOUNOMBOU

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